Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AutoZéro et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions générales d'utilisation ».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site AutoZéro.fr est assurée par la Société AutoZéro SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France.

L'hébergeur du site AutoZéro.fr est la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Article 2 : Accès au site

Le site AutoZéro.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Publication d'annonces de véhicules (voitures, motos) entre particuliers
• Consultation des annonces publiées par d'autres utilisateurs
• Mise en relation entre vendeurs et acheteurs potentiels
• Accès à des articles et conseils sur la vente et l'achat de véhicules

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. L'Utilisateur membre pourra ensuite accéder à son espace personnel en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Article 3 : Collecte des données

Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en date du 25 mai 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité des données et du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant AutoZéro à l'adresse suivante : contact@autozero.fr.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site AutoZéro.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site AutoZéro.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site AutoZéro.fr ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 6 : Publication d'annonces

Les annonces publiées sur le site AutoZéro.fr sont rédigées sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. AutoZéro.fr ne peut être tenu responsable du contenu des annonces, des éventuelles erreurs ou omissions qu'elles pourraient contenir, ni de l'utilisation qui en serait faite par les utilisateurs du site.

L'Utilisateur s'engage à :

• Publier des annonces correspondant à des véhicules réels dont il est effectivement propriétaire
• Fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule proposé à la vente
• Ne pas publier de contenu contraire aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins professionnelles sans autorisation

AutoZéro.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute annonce qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Article 7 : Évolution des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution du site ou de son environnement juridique. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Les modifications apportées aux CGU sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.